CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Date de la dernière mise à jour : 14/04/2025

1. Informations préliminaires

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») sont proposées par Lucy Lys (ci-après "la Professionnelle").

1.2. La Professionnelle est propriétaire et éditrice du site internet https://dominatrice-lucy.com.

1.3. Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

1.4. Le Site décrit les services de la Professionnelle et propose à la vente des articles physiques réservés à un public adulte. Les prix sont fixés de manière unilatérale par la Professionnelle. Aucun remboursement n’est possible.

1.5. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques lui permettant de naviguer de manière sécurisée et d’effectuer une commande. Il lui appartient de vérifier que son équipement est sécurisé, fonctionnel et exempt de virus ou logiciels malveillants.

1.6. L’utilisation du Site est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

2. Application et opposabilité des CGU-CGV

2.1. Les présentes CGU-CGV encadrent l’accès, la navigation et les commandes effectuées par l’Utilisateur sur le Site. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur à ces conditions.

2.2. L’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU-CGV avant toute commande.

2.3. Les CGU-CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Commandes

3.1. Les articles proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Toute commande vaut validation pleine et entière, sans contestation possible, de la nature des produits.

3.2. L’Acheteur sélectionne les articles et peut consulter à tout moment un récapitulatif de sa commande avant validation.

3.3. Ce récapitulatif inclut les produits, les frais de livraison éventuels et le montant total. L’Acheteur peut modifier sa commande avant validation finale.

3.4. La commande est confirmée par l’Acheteur en cliquant sur le bouton de validation.

3.5. La validation d’une commande vaut acceptation des CGU-CGV et constitue un engagement irrévocable.

3.6. L’Acheteur fournit ses coordonnées de livraison et de facturation avant de procéder au paiement.

3.7. Après validation, le paiement est exigible immédiatement.

3.8. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’Acheteur.

3.9. L’Acheteur reconnaît que toute commande passée implique une obligation de paiement, et accepte la politique de remboursement (ou de non-remboursement) décrite dans l’article 8.

4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont compris.

4.2. Le montant total à payer est précisé avant validation.

4.3. Le paiement s’effectue par Paypal.

4.4. L’Acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement fourni, et s’engage à fournir des informations exactes.

5. Livraison

5.1. Les livraisons sont possibles en France, en Belgique et au Luxembourg. Le système indique automatiquement si une destination est couverte.

5.2. La Professionnelle s’engage à expédier les articles dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, hors délais postaux.

5.3. La Professionnelle n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur. Elle a une obligation de moyen, pas de résultat.

5.4. L’Acheteur doit veiller à la validité de ses coordonnées. En cas d’erreur ou de modification non signalée, aucun remboursement ne sera possible.

5.5. En cas de vol ou non-distribution indépendante de la volonté de la Professionnelle, aucune responsabilité ne peut être engagée.

5.6. Aucun remboursement ou renvoi ne sera accordé si l’Acheteur est absent lors de la livraison.

6. Service Utilisateur

6.1. Pour toute demande d’information, de précision ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter La Professionnelle par e-mail à l’adresse lucy.lys@yahoo.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

6.2. Le Service Client est disponible 24h/24 et 7j/7 par e-mail, avec un délai de réponse maximum de 10 jours ouvrés.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site uniquement pour un usage personnel et conforme aux CGU-CGV.
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou nuisibles (ex : introduire virus, piratage, tentative d’accès non autorisé…).
Ne pas reproduire, copier, revendre ou détourner les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques).
Respecter les droits de propriété intellectuelle de La Professionnelle.
Ne pas dénigrer le Site ou ses services.

8. Absence de droit de rétractation – Politique de non-remboursement

8.1. En raison de la nature des articles vendus sur le Site, pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ceux-ci ne peuvent ni être échangés ni être remboursés après achat, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation et aux normes sanitaires en vigueur.

9. Responsabilité

9.1 Le Site présente l’activité de La Professionnelle, ses offres, articles et services. Toutes les informations publiées sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, elles ont un caractère indicatif et non contractuel. La Professionnelle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus du Site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

Les visuels (photos, vidéos) ne sont pas contractuels et sont proposés uniquement à titre illustratif.

9.2. La Professionnelle met tout en œuvre pour assurer un accès sécurisé au Site. Elle ne peut toutefois être tenue responsable en cas :

de mauvaise utilisation par l’Utilisateur,
de mauvaise utilisation par un tiers,
de force majeure.

9.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Professionnelle n’est pas responsable de leur contenu ou fonctionnement.

9.4. En cas de manquement grave aux CGU-CGV, l’accès au Site peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

10. Sécurité

10.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder ou de perturber les systèmes informatiques du Site ou de son hébergeur.

10.2. Toute tentative frauduleuse expose l’Utilisateur à des sanctions pénales (article 323-1 et suivants du Code pénal).

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les éléments du Site (textes, visuels, vidéos, sons, marques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Professionnelle.

11.2. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, revendre, publier ou distribuer tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

12.1. La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

12.2. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client, des commandes, au service client, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales. Elles sont traitées par La Professionnelle, responsable de traitement.

12.3. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par e-mail à l'adresse lucy.lys@yahoo.com ou via le formulaire de contact.

12.4. Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité du Site.

13. Newsletter

13.1. En cochant la case correspondante ou en donnant son accord, l’Utilisateur accepte de recevoir des informations et offres commerciales de la part du Site.

13.2. Il est possible de se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet, présent dans chaque e-mail.

14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Les présentes CGU-CGV sont régies par le droit français.

14.2. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

14.3. En l’absence de médiateur désigné, l’Utilisateur peut se référer à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Plateforme en ligne – Transparence

15.1. Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, le Site fournit une information loyale, claire et transparente sur son fonctionnement, ses services et ses conditions générales.

16. Dispositions finales

16.1. Force majeure : en cas d’événement exceptionnel et imprévisible rendant impossible l’exécution des présentes, les obligations pourront être suspendues.

16.2. Divisibilité : si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

16.3. Notifications : toute communication officielle pourra être envoyée par e-mail à l'adresse lucy.lys@yahoo.com ou via formulaire de contact.